Mentions légales du site https://mybiglittlevan.fr/
Définitions :
Mentions légales : Informations présentes sur les supports de communication, ici le site internet.
Client : Toute personne physique ou morale capable, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, qui navigue sur le site en question.
Prestations et Services : Mybiglittlevan propose aux Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments d’information présents sur le site, incluant textes, images et vidéos.
- Informations clients : désignée par « Information(s) », cela inclut toutes les données personnelles possédées par Mybiglittlevan (à des fins de gestion de compte, relation client, analyses et statistiques).
- Utilisateur : Toute personne utilisant le site mentionné.
- Informations personnelles : Défini comme « Les informations permettant l’identification des personnes physiques concernées », comme précisé dans l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont utilisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet www.mybiglittlevan.fr :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.mybiglittlevan.fr sont informés des identités des divers intervenants dans le cadre de son développement et de sa gestion :
- Propriétaire : SARL MY BIG LITTLE VAN. Capital social : 10 000 euros. Numéro de TVA : FR 72 890539851 – 1, rue du Savoir Faire, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
- Responsable publication : DENIVET Christophe – contact@mybiglittlevan.fr.
- Webmaster : DENIVET Christophe – contact@mybiglittlevan.fr.
- Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 bvd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40.
- Délégué à la protection des données : DENIVET Christophe – contact@mybiglittlevan.fr.
Ce modèle de mentions légales a été élaboré par un générateur gratuit pour sites internet.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter les éléments ou travaux du site à son propre compte.
L’utilisation du site https://www.mybiglittlevan.fr implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc encouragés à les consulter régulièrement.
Le site est généralement accessible à tout moment. Toutefois, Mybiglittlevan se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique, en s’efforçant de prévenir les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site est régulièrement mis à jour, tout comme les mentions légales qui peuvent changer à tout moment. L’utilisateur est donc invité à vérifier les mentions légales souvent.
3. Description des services fournis :
Le site https://www.mybiglittlevan.fr vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Mybiglittlevan s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site.
Néanmoins, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour non effectuées, qu’elles soient de sa responsabilité ou de celle des partenaires tiers. Les informations données sont indicatives et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript. Mybiglittlevan ne peut être tenu responsable des dommages matériels découlant de l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel moderne qui ne contient pas de virus et à avoir un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) pour assurer un accès optimal.
Bien que l’hébergeur garantisse un service continu 24 heures sur 24, il se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance ou en cas de défaillance d’infrastructure.
Mybiglittlevan et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables des interruptions liées au réseau internet, aux lignes téléphoniques ou aux équipements informatiques.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Mybiglittlevan détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments disponibles sur le site, y compris textes, images, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des éléments du site est interdite sans accord préalable.
Les infractions seront considérées comme des contrefaçons et seront poursuivies conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le logo et certains graphiques ont été créés par Lucie Dassonville – luciedassonville995@gmail.com, certaines photos proviennent d’Olivier Simon.
6. Limitations de responsabilité :
En tant qu’éditeur du site, Mybiglittlevan est responsables de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Mybiglittlevan ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur suite à une incompatibilité ou un bug lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs, et Mybiglittlevan se réserve le droit de retirer tout contenu illégal sans préavis. En cas de message illicite, Mybiglittlevan pourrait engager des actions civiles ou pénales contre l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles :
Les utilisateurs sont informés des lois sur la communication marketing et la protection des données, incluant la loi du 21 juin 2014 et le RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Mybiglittlevan, représenté par DENIVET Christophe, est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur et de sa navigation sur le site.
En sa qualité de responsable, Mybiglittlevan s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
Mybiglittlevan peut utiliser les données pour divers objectifs : gestion de la navigation, prévention de la fraude, amélioration de l’expérience utilisateur, enquêtes de satisfaction et communications (email, sms).
Mybiglittlevan ne commercialise pas les données personnelles, qui sont utilisées uniquement pour des besoins internes ou statistiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent de plusieurs droits comme l’accès, la rectification et l’opposition au traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Mybiglittlevan à l’adresse suivante : MY BIG LITTLE VAN – DPO, DENIVET Christophe, 1, rue du Savoir Faire, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
7.4 Non-communication des données personnelles
Mybiglittlevan s’engage à ne pas transférer les données des clients en dehors de l’Union Européenne sans les en informer. Mybiglittlevan choisit ses sous-traitants avec soin pour garantir la conformité au RGPD.
8. Notification d’incident :
Aucune méthode de transmission d’information sur internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation de sécurité, Mybiglittlevan s’engage à notifier les utilisateurs concernés.
Mybiglittlevan assurera la sécurité des comptes utilisateurs et fournira toutes informations nécessaires en cas d’incident.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée sans consentement, sauf en cas de transfert de droits suite à une acquisition par un tiers.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet :
Le site contient des liens vers d’autres sites. Mybiglittlevan ne peut vérifier leur contenu et ne saurait être responsable.
Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies, mais cela peut limiter l’accessibilité aux services du site.
9.1. « COOKIES »
Les cookies sont de petits fichiers d’information enregistrés sur le terminal de l’utilisateur, incluant des données sur son activité sur le site.
Mybiglittlevan peut utiliser ces informations pour améliorer l’expérience utilisateur.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Mybiglittlevan peut utiliser des balises Internet pour suivre l’efficacité de son site. Ces informations peuvent être traitées par des partenaires d’analyse externe.
10. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige lié à l’utilisation du site https://www.mybiglittlevan.fr est régi par le droit français, et les tribunaux compétents de Valenciennes sont seuls habilités à connaître des litiges.
